Politique de confidentialité

 

 

 

L’APEI Les Papillons Blancs du Douaisis s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur son site web : www.tad-douaisis.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Conformément au principe de minimisation des données, la collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire pour chacun des services proposés sur son site web.

 

Les données personnelles recueillies par l’APEI Les Papillons Blancs du Douaisis dans le cadre de ces services sont traitées de façon sécurisée.

 

Au sein de la présente politique, vous trouverez pour chaque service une information sur :

  • L’objet du traitement de données et les objectifs poursuivis par le traitement de ces données (finalités) ; 
  • La base légale du traitement de données ; 
  • Les catégories de données traitées ;
  • La durée de conservation des données ; 
  • Les destinataires des données ;
  • Vos droits «Informatique et Libertés » et la façon de les exercer auprès de l’APEI Les Papillons Blancs du Douaisis.
  •  

Le site www.tad-douaisis.fr contient des liens vers les sites web de partenaires de l’Association et de réseaux sociaux sur lesquels l’Association dispose de comptes.

 

L’APEI Les Papillons Blancs du Douaisis attire votre attention sur le fait que chacun de ces partenaires dispose de sa propre politique de confidentialité, dont l’APEI Les Papillons Blancs du Douaisis ne saurait être tenue responsable.

 

L’APEI Les Papillons Blancs du Douaisis ne peut que vous inviter à prendre connaissance des termes de ces politiques avant de renseigner toute information personnelle vous concernant sur ces sites web. 

 

Données personnelles

L’APEI Les Papillons Blancs du Douaisis recueille vos données pour plusieurs finalités. Les données recueillies seront rendues accessibles, de manière sécurisée, aux seuls services en charge du traitement concerné.

 

 

  • Formulaire de contact

 

Objet du traitement de données – L’APEI Les Papillons Blancs du Douaisis recueille vos informations afin de traiter votre demande.

 

Base légale du traitement – Le traitement de vos données par l’APEI Les Papillons Blancs du Douaisis repose sur l’intérêt légitime de cette dernière à assurer le traitement des demandes exprimées via le formulaire de contact de son site web

 

Données traitées – Les informations recueillies par l’APEI Les Papillons Blancs du Douaisis à cette occasion sont votre nom, votre adresse mail et le contenu de votre message. Vous pouvez également renseigner, à titre facultatif, votre numéro de téléphone.

 

Durée de conservation des données – Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, selon la nature de cette dernière, puis supprimées.

 

Destinataires des données – Seules les personnes habilitées des services internes de l’APEI Les Papillons Blancs du Douaisis concernés par le traitement de votre demande auront accès aux données personnelles renseignées. Les catégories de personnes habilitées dépendront de la nature de votre demande.

Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

 

 

  • Demande de devis

 

Objet du traitement de données – L’APEI Les Papillons Blancs du Douaisis recueille vos informations afin de traiter votre demande de devis.

 

Base légale du traitement – Le traitement de vos données par l’APEI Les Papillons Blancs du Douaisis repose sur l’intérêt légitime de cette dernière à donner suite aux demandes de devis formulées via l’espace dédié de son site web.

 

Données traitées – Les informations traitées par l’APEI Les Papillons Blancs du Douaisis à cette occasion sont vos nom, prénom, adresse mail et les informations utiles à l’élaboration d’un devis, lesquelles sont fonction de la nature de la prestation. 

 

Durée de conservation des données – Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, laquelle n’excédera pas un délai de 3 ans à compter de votre dernière prise de contact, puis supprimées.

 

Destinataires des données – Seules les personnes habilitées des services internes de l’APEI Les Papillons Blancs du Douaisis concernés par l’élaboration d’un devis auront accès aux données personnelles renseignées.

Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

 

 

  • Candidatures à une offre d’emploi / Candidatures spontanées 

 

Objet du traitement de données L’APEI Les Papillons Blancs du Douaisis recueille vos informations afin de traiter votre candidature.

 

Base légale du traitement – Le traitement de vos données par l’APEI Les Papillons Blancs du Douaisis repose d’une part sur l’exécution de mesures précontractuelles et d’autre part sur l’intérêt légitime de cette dernière à conserver les dossiers des candidats à un poste.

 

Données traitées – Les informations traitées par l’APEI Les Papillons Blancs du Douaisis à cette occasion sont les informations utiles à l’étude de votre candidature (contenu de votre CV et de votre lettre de motivation, échanges et prises de notes lors de l’entretien d’embauche, tests d’aptitudes).

 

Durée de conservation des données – Ces données seront conservées, sauf opposition, pendant une durée de 12 mois à compter du dernier contact à l’initiative du candidat.

 

Destinataires des données – Les informations vous concernant seront accessibles aux seuls services internes chargés du recrutement.

Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

 

  • Cookies

 

L’APEI Les Papillons Blancs du Douaisis a recours au dépôt de cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation des visiteurs de son site web.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, merci de consulter notre Politique cookies

 

Sécurité de vos données

Afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, l’APEI les Papillons Blancs du Douaisis met régulièrement à jour les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de son système d’information.

 

Vos droits

Toute personne dispose de droits sur les données qui la concernent, qu’elle peut exercer en justifiant de son identité. Ainsi, les personnes peuvent :

 

  • Accéder aux données personnelles les concernant en se faisant communiquer ces dernières par l’association ;
  • Faire rectifier les données personnelles les concernant ;
  • Dans certains cas, solliciter le transfert des données personnelles les concernant sous un format structuré ;
  • Solliciter, sous certaines conditions, l’effacement des données personnelles les concernant ;
  • Demander la limitation du traitement de leurs données ;
  • En fonction de la base légale du traitement, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.

 

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’APEI les Papillons Blancs du Douaisis aux adresses suivantes :

 

  • Par courrier postal, à l’adresse suivante :

 

Papillons Blancs APEI du Douaisis – TAD – Siège social
A l’attention du délégué à la protection des données
1051, chemin des Allemands
59450 Sin-le-Noble

 

Une réponse vous sera apportée, comme requis par le Règlement Général sur la Protection des Données, dans un délai maximal d’un mois suivant la réception de votre demande. 

 

Vous pouvez, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.