Une réduction de votre contribution AGEFIPH ou FIPHFP

L’achat de sous-traitance ou de prestation de services auprès des établissements du TAD, vous permet de réduire votre contribution AGEFIPH (secteur privé) ou FIPHFP (secteur public) selon le chiffre d’affaires réalisé.

 

La réforme de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) entrée en vigueur le 1er janvier 2020, met en place des modalités simplifiées de valorisation des achats auprès des ESAT (Établissements et Service d’Aide par le Travail) et des EA (Entreprises Adaptées) pour les entreprises et collectivités clientes  :

Désormais, les contrats de sous-traitance sont pris en compte sous la forme d’une déduction de la contribution due à l’AGEFIPH ou au FIPHFP

Grâce à l’application d’un taux unique quel que soit le type d’achat, soit 30 % du coût de la main-d’œuvre issus de la facture de l’ESAT ou de l’EA.

Selon votre taux d’emploi de personnes handicapées:

 

Inférieur à 3% : montant déductible égal à 50% du total de la contribution due.

Supérieur ou égal à 3% : montant déductible égal à 75% du total de la contribution due.

C’est facile !

Calcul simplifié avec un taux unique (30% du coût de main d’œuvre)

Modulation de votre déduction selon le taux d’emploi de personnes handicapées.

Simulez votre réduction
de contribution AGEFIPH/FIPHFP

Découvrez le montant déductible de vos contributions AGEFIPH/FIPHFP

en faisant appel aux prestations ESAT ou EA.

Choisissez votre prestation
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Estimation du montant déductible

Afin de mieux comprendre la réforme, l’AGEFIPH met à votre disposition un simulateur de contribution : 
https://www.agefiph.fr/employeur/simulateur_doeth

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